Règlement d'exécution (UE) 2018/396 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/396
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0396)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/396EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée la «nomenclature combinée» ou la «NC»), qui figure à l'annexe I dudit règlement.

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