(3) La note de sous-position 1 du chapitre 22 de la deuxième partie de la NC prévoit que, au sens de la sous-position 220410, on entend par «vins mousseux» les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.
Règlement d'exécution (UE) 2018/396 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/396
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.