Règlement d'exécution (UE) 2018/396 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/396
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0396)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/396EUR-Lex →

(4) La directive 92/83/CEE du Conseil dispose que les «autres boissons fermentées mousseuses», relevant non seulement des positions 2204 et 2205, mais aussi du code NC 22060091, tel qu'en vigueur au moment de l'adoption de la directive (actuellement les codes NC 22060031 et 22060039), ont une surpression égale ou supérieure à 3 bars.

Aller plus loin

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