(6) Dans l'intérêt de la sécurité juridique, il est nécessaire de modifier la note complémentaire 10 du chapitre 22 de la deuxième partie de la NC en remplaçant l'actuel seuil «égal ou supérieur à 1,5 bar» par le seuil «égal ou supérieur à 3 bars».
Règlement d'exécution (UE) 2018/396 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/396
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0396)
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