Règlement d'exécution (UE) 2018/396 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/396
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/396
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0396)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/396EUR-Lex →

(9) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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