Règlement délégué (UE) 2018/405 de la Commission du 21 novembre 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) La version néerlandaise du règlement (UE) no 575/2013 comporte une erreur au troisième alinéa de l'article 429 bis, paragraphe 3, ajouté par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission, laquelle consiste en une référence erronée, ce qui réduit l'étendue des conditions à remplir par les opérateurs. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(2) La version tchèque du règlement (UE) no 575/2013 comporte une erreur à l'article 429 ter, paragraphe 4, ajouté par le règlement délégué (UE) 2015/62, laquelle donne à la condition régissant l'utilisation de la méthode simple fondée sur les sûretés financières la signification inverse de celle que lui donnent les autres versions linguistiques. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) La version lituanienne du règlement (UE) no 575/2013 comporte une erreur à l'article 429 ter, paragraphe 4, ajouté par le règlement délégué (UE) 2015/62 en ce qui concerne la détermination de la majoration. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence.

(5) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2015/62,