Version d'origine : acte du 15/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/408
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0408)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/408EUR-Lex →
À l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2017/1758, le troisième tableau figurant au point 1.2 «Structure du code budgétaire», qui définit le second chiffre de la combinaison des articles utilisés pour établir le taux maximal de participation du Feader («RRR»), est modifié comme suit:
1) La ligne relative au code 6 est remplacée par la ligne suivante:
| «6 | 59, paragraphe 4, point f) | Dotation supplémentaire pour l'Irlande, le Portugal et Chypre»
2) La ligne suivante est ajoutée:
| «8 | 59, paragraphe 4, point h) | Taux de participation visé à l'article 39 bis, paragraphe 13, du règlement (UE) no 1303/2013 pour l'instrument financier prévu à l'article 38, paragraphe 1, point c), dudit règlement»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.