Considérants (5)
(1)(1) L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2017/1758 de la Commission définit la structure des codes budgétaires du Fonds européen agricole pour le développement rural («Feader») pour la période de programmation 2014-2020.
(2)(2) Le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil a modifié plusieurs dispositions du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, notamment celles relatives à une dotation supplémentaire et à une nouvelle catégorie de dérogation pour le taux de participation du Feader. Le règlement d'exécution (UE) 2017/1758 devrait dès lors tenir compte des modifications apportées auxdites dispositions du règlement (UE) no 1305/2013.
(3)(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/1758 en conséquence.
(4)(4) De plus, il convient que le présent règlement soit applicable à partir de la même date que le règlement (UE) 2017/2393.
(5)(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des Fonds agricoles,
À l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2017/1758, le troisième tableau figurant au point 1.2 «Structure du code budgétaire», qui définit le second chiffre de la combinaison des articles utilisés pour établir le taux maximal de participation du Feader («RRR»), est modifié comme suit:
1) La ligne relative au code 6 est remplacée par la ligne suivante:
| «6 | 59, paragraphe 4, point f) | Dotation supplémentaire pour l'Irlande, le Portugal et Chypre»
2) La ligne suivante est ajoutée:
| «8 | 59, paragraphe 4, point h) | Taux de participation visé à l'article 39 bis, paragraphe 13, du règlement (UE) no 1303/2013 pour l'instrument financier prévu à l'article 38, paragraphe 1, point c), dudit règlement»
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2018.