(2) Le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil a modifié plusieurs dispositions du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, notamment celles relatives à une dotation supplémentaire et à une nouvelle catégorie de dérogation pour le taux de participation du Feader. Le règlement d'exécution (UE) 2017/1758 devrait dès lors tenir compte des modifications apportées auxdites dispositions du règlement (UE) no 1305/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2018/408 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/408
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018R0408)
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