Règlement d'exécution (UE) 2018/408 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/408
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018R0408)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/408EUR-Lex →

(4) De plus, il convient que le présent règlement soit applicable à partir de la même date que le règlement (UE) 2017/2393.

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