Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/420
Adopté le19 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0420
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «260. |
Yusuf Ajeeb
(alias; Yousef; Ajib)
|
Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
| Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018
| 261. |
Maher Sulaiman
(alias; Mahir; Suleiman)
|
Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas
| Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018
| 262. |
Salam Tohme
(alias; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)
|
Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
| Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018
| 263. |
Zuhair Fadhlun
(alias; Zoher; Fadloun, Fadhloun)
|
Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
| Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018»