Règlement d'exécution (UE) 2018/420 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/420
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/420
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018R0420)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/420EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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