Règlement d'exécution (UE) 2018/420 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/420
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/420
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0420)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/420EUR-Lex →

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «260. |

Yusuf Ajeeb

(alias; Yousef; Ajib)

|

Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

| Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | 19.3.2018

| 261. |

Maher Sulaiman

(alias; Mahir; Suleiman)

|

Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas

| Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | 19.3.2018

| 262. |

Salam Tohme

(alias; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)

|

Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

| Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018

| 263. |

Zuhair Fadhlun

(alias; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

|

Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

| Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | 19.3.2018»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).