Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 est modifiée comme suit:
1. le point 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés
Danmarks Tekniske Universitet
Veterinærinstituttet
Afdeling for Diagnostik og Beredskab — Fiskesygdomme, Kemitorvet, Bygning 202
2800 Kgs. Lyngby
Danemark»;
2. le point 15 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.