Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2018/455 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2018/455
Adopté le16 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 9 considérants
CELEX32018R0455
RéférenceRèglement (UE) 2018/455, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (9)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne (UE), leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Les laboratoires de référence de l'Union européenne pour la santé animale et les animaux vivants sont énumérés à l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004. Au point 15 de la partie II de ladite annexe, il est indiqué que le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés est le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth, Royaume-Uni.

(2)

(2) La directive 2006/88/CE établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit par l'Union des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus, ainsi que des mesures préventives et de lutte minimales à mettre en œuvre contre certaines maladies de ces animaux. L'article 55, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE prévoit la désignation de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les maladies des animaux aquatiques concernées par ladite directive.

(3)

(3) Par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission, le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth, Royaume-Uni, a été désigné laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2018. L'article 55, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE prévoit un réexamen des fonctions de ce laboratoire.

(4)

(4) En conséquence de la notification du Royaume-Uni conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, le Cefas ne pourra pas continuer à exercer la fonction de laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés pendant une nouvelle période débutant le 1er juillet 2018.

(5)

(5) Compte tenu des synergies existantes en matière d'expertise technique, de capacités de laboratoire et de travail en réseau avec les laboratoires nationaux de référence, il convient que le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons prenne également en charge les tâches et fonctions du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés.

(6)

(6) Le Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Diagnostik og Beredskab — Fiskesygdomme, 2800 Kgs. Lyngby, Danemark, désigné laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons, devrait donc reprendre les tâches et fonctions du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés.

(7)

(7) Le DTU Veterinærinstituttet, Afdeling for Diagnostik og Beredskab — Fiskesygdomme qui assume les responsabilités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés, devrait être indiqué comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023. En outre, il y a lieu de l'inscrire à l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004. Il convient donc de modifier l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 en conséquence.

(8)

(8) Afin d'assurer la continuité complète des activités des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés, il est opportun de prévoir une date d'application spécifique pour les mesures prévues par le présent règlement.

(9)

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Le Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Diagnostik og Beredskab — Fiskesygdomme, 2800 Kgs. Lyngby, Danemark, est chargé des responsabilités et tâches du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023.

Article 2

L'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 est modifiée comme suit:

1. le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés

Danmarks Tekniske Universitet

Veterinærinstituttet

Afdeling for Diagnostik og Beredskab — Fiskesygdomme, Kemitorvet, Bygning 202

2800 Kgs. Lyngby

Danemark»;

2. le point 15 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).