(2) La directive 2006/88/CE établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit par l'Union des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus, ainsi que des mesures préventives et de lutte minimales à mettre en œuvre contre certaines maladies de ces animaux. L'article 55, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE prévoit la désignation de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les maladies des animaux aquatiques concernées par ladite directive.
Règlement (UE) 2018/455 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/455
RattachementRèglement (UE) 2018/455
Versionacte d'origine du 16/03/2018 (CELEX 32018R0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.