(7) Le DTU Veterinærinstituttet, Afdeling for Diagnostik og Beredskab — Fiskesygdomme qui assume les responsabilités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés, devrait être indiqué comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023. En outre, il y a lieu de l'inscrire à l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004. Il convient donc de modifier l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 en conséquence.
Règlement (UE) 2018/455 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/455
RattachementRèglement (UE) 2018/455
Versionacte d'origine du 16/03/2018 (CELEX 32018R0455)
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