Règlement (UE) 2018/455 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/455
RattachementRèglement (UE) 2018/455
Versionacte d'origine du 16/03/2018 (CELEX 32018R0455)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/455EUR-Lex →

(4) En conséquence de la notification du Royaume-Uni conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, le Cefas ne pourra pas continuer à exercer la fonction de laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des crustacés pendant une nouvelle période débutant le 1er juillet 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).