(1) L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 de la Commission établit la structure et le contenu des messages relatifs à l'enregistrement d'opérateurs économiques et d'entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et dans le registre central. Afin d'améliorer la qualité des données utilisées dans ces messages, les tableaux 1, 2 et 4 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 devraient être modifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/504 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/504
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/504
Versionacte d'origine du 07/03/2018 (CELEX 32018R0504)
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