Article considérant 2

(2) Conformément à l'article 22 de la directive 2008/118/CE du Conseil, pour les mouvements sous un régime de suspension de droits d'accise, par voie maritime ou fluviale, de produits énergétiques, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition peuvent autoriser l'expéditeur à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition dans le projet de document administratif électronique visé à l'article 21, paragraphe 2, de cette directive. Conformément au règlement d'exécution (UE) no 612/2013, seul un entrepositaire agréé est autorisé à omettre les données concernant le destinataire. Il est donc également nécessaire de permettre à un expéditeur enregistré d'omettre les données des champs de destination dans le projet de document administratif électronique lors de mouvements de produits énergétiques sous un régime de suspension de droits d'accise, par voie maritime ou fluviale, afin de s'aligner sur l'article 22 de la directive 2008/118/CE.