(3) L'explication de la colonne F du tableau 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 612/2013 devrait fournir une identification plus claire de l'élément de données «Bureau demandeur», afin de s'aligner sur la définition donnée dans l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/504 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/504
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/504
Versionacte d'origine du 07/03/2018 (CELEX 32018R0504)
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