Règlement d'exécution (UE) 2018/504 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/504
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/504
Versionacte d'origine du 07/03/2018 (CELEX 32018R0504)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/504EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'accise,

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