Règlement (UE) 2018/511 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/511
RattachementRèglement (UE) 2018/511
Versionacte d'origine du 23/03/2018 (CELEX 32018R0511)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/511EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil établit, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.

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