(3) Dans le règlement (UE) 2018/120, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4. Le lançon est une espèce à brève durée de vie pour laquelle l'avis scientifique pertinent est disponible durant la seconde moitié du mois de février, alors que les activités de pêche débutent dès le mois d'avril.
Règlement (UE) 2018/511 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/511
RattachementRèglement (UE) 2018/511
Versionacte d'origine du 23/03/2018 (CELEX 32018R0511)
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