Règlement (UE) 2018/511 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/511
RattachementRèglement (UE) 2018/511
Versionacte d'origine du 23/03/2018 (CELEX 32018R0511)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/511EUR-Lex →

(6) Le TAC pour le cabillaud dans la sous-zone CIEM 1 et la division 2b devrait être corrigé afin de tenir dûment compte des possibilités de pêche disponibles pour les navires de l'Union dans cette zone.

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