(7) Le nombre maximum de palangriers autorisés à Malte dans la zone de la convention CICTA, qui peuvent être autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée devrait être modifié pour tenir compte du nombre croissant de navires obtenant cette autorisation.
Règlement (UE) 2018/511 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/511
RattachementRèglement (UE) 2018/511
Versionacte d'origine du 23/03/2018 (CELEX 32018R0511)
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