Version d'origine : acte du 06/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/549
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0549)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/549EUR-Lex →
Dans la note complémentaire 6 du chapitre 17 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le paragraphe suivant est ajouté:
«La quantité de “fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose” est déterminée à l'aide de la formule F + 0,5 S/0,95 calculée sur matière sèche, dans laquelle “F” correspond à la teneur en fructose et “S” à la teneur en saccharose, telles que déterminées par la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.