(3) À l'initiative de la Commission, sur la base de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2658/87 et de l'article 7, point a) ii), du règlement (UE) no 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil, le «test d'aptitude sur les sucres et les produits contenant du sucre 2016» a été effectué dans le cadre de l'action 2 du réseau européen des laboratoires des douanes. Ce test a révélé que les laboratoires des douanes dans l'Union interprétaient de différentes manières l'expression «fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose» figurant dans la note complémentaire 6 du chapitre 17.
Règlement d'exécution (UE) 2018/549 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/549
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018R0549)
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