Règlement d'exécution (UE) 2018/549 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/549
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/549
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018R0549)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/549EUR-Lex →

(6) Afin d'assurer une interprétation uniforme de la nomenclature combinée dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne la définition du sirop d'inuline relevant des sous-positions 17026080 et 17029080 de la NC, la note complémentaire 6 du chapitre 17 de la nomenclature combinée devrait être modifiée.

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