Règlement délégué (UE) 2018/561 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/561
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/561
Versionacte d'origine du 29/01/2018 (CELEX 32018R0561)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2018/561EUR-Lex →

(5) Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe II du règlement délégué (UE) 2016/127 en conséquence,

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