Règlement d'exécution (UE) 2018/574 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0574-20231221, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/574
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/574
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 21/12/2023 (CELEX 02018R0574-20231221)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/574EUR-Lex →

Le présent règlement définit les normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement du système de traçabilité prévu par l'article 15 de la directive 2014/40/UE.

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