Règlement d'exécution (UE) 2018/574 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0574-20231221, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/574
IntituléQualité des supports de données optiques
Rattachement
CHAPITRE IV — SUPPORTS DE DONNÉES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/574
  2. CHAPITRE IV — SUPPORTS DE DONNÉES
VersionConsolidée au 21/12/2023 (CELEX 02018R0574-20231221)
Référencearticle 22 du règlement d'exécution (UE) 2018/574EUR-Lex →

1. Les opérateurs économiques s'assurent que les supports de données optiques offrent une lisibilité élevée. Pour les supports de données optiques, une qualité d'au moins 3,5 conformément à la norme ISO/IEC 15415: 2011 concernant les supports de données bidimensionnels, ou conformément à la norme ISO/IEC 15416: 2016 concernant les symboles linéaires est réputée satisfaire aux prescriptions énoncées au présent article.

2. Les opérateurs économiques veillent à ce que les supports de données optiques restent lisibles pendant cinq ans au moins après leur création.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0574-20231221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).