Article en vigueur.
Version consolidée au 21/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0574-20231221, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2017).
1. Les opérateurs économiques veillent à ce que chaque support de données comprenne un code lisible par l'homme donnant un accès électronique aux informations relatives aux identifiants uniques stockées dans le système d'entrepôts de stockage de données.
2. Si les dimensions de l'emballage le permettent, le code lisible par l'homme est situé à côté du support de données optique portant l'identifiant unique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.