Version consolidée au 21/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0574-20231221, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/574
IntituléComposantes du système d'entrepôts de stockage des données
RattachementCHAPITRE V — SYSTÈME D'ENTREPÔTS DE STOCKAGE DES DONNÉES
Règlement d'exécution (UE) 2018/574
CHAPITRE V — SYSTÈME D'ENTREPÔTS DE STOCKAGE DES DONNÉES
VersionConsolidée au 21/12/2023 (CELEX 02018R0574-20231221)
Référencearticle 24 du règlement d'exécution (UE) 2018/574EUR-Lex →
1. Le système d'entrepôts de stockage des données se compose des sous-systèmes suivants:
a) les entrepôts de stockage des données mis en place pour stocker des données relatives aux produits du tabac des différents fabricants et importateurs («entrepôts primaires de stockage des données»);
b) un entrepôt contenant une copie de toutes les données stockées dans le système d'entrepôts primaires de stockage des données («entrepôt secondaire de stockage des données»);
c) un service de routage («routeur») mis en place et géré par le fournisseur du système d'entrepôt secondaire de stockage des données.
2. Les sous-systèmes visés au paragraphe 1 sont pleinement interopérables, quel que soit le fournisseur de services utilisé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.