Version consolidée au 21/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R0574-20231221, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/574
IntituléMarquage au moyen d'IU au niveau de l'unité de conditionnement
RattachementSECTION 2 — Identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement
Règlement d'exécution (UE) 2018/574
CHAPITRE II — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'IDENTIFIANT UNIQUE
SECTION 2 — Identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement
VersionConsolidée au 21/12/2023 (CELEX 02018R0574-20231221)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/574EUR-Lex →
1. Les fabricants et les importateurs marquent chaque unité de conditionnement fabriquée ou importée dans l'Union au moyen d'un identifiant unique («IU au niveau de l'unité de conditionnement») conforme à l'article 8.
2. En ce qui concerne les produits du tabac fabriqués en dehors de l'Union, l'IU au niveau de l'unité de conditionnement est appliqué sur l'unité de conditionnement avant que le produit du tabac ne soit importé dans l'Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.