Principaux messages à envoyer par les opérateurs économiques
Les messages requis à des fins réglementaires contiennent au moins les champs de données énumérés dans la présente annexe.
Les États membres et la Commission peuvent exiger que les données relatives aux adresses incluent les coordonnées géographiques exactes du lieu (latitude et longitude). Les entités de délivrance des ID et les fournisseurs d’entrepôts de données (y compris le routeur) peuvent décider d’allonger le contenu de ces messages à des fins strictement techniques pour assurer le bon fonctionnement du système de traçabilité. Les entités de délivrance des ID peuvent également décider d’allonger le contenu de ces messages à des fins non techniques pour assurer le bon fonctionnement du système de traçabilité des produits du tabac lorsqu’il est utilisé avec d’autres systèmes exploités à des fins réglementaires. Avant de prendre effet, ces extensions sont inscrites dans les spécifications techniques mises à jour conformément à l’article 28.
Les messages mentionnés dans la présente annexe n’incluent pas les messages que doivent renvoyer les entités de délivrance des ID et les fournisseurs d’entrepôts de données (y compris le routeur) aux opérateurs économiques, tels que les accusés de réception.
Tous les messages générés dans le système de traçabilité contiennent l’identification de l’initiateur du message et un horodatage avec une précision allant jusqu’à la milliseconde [voir Data Type: Time(L)]. Cet horodatage ne remplace pas l’heure de survenance d’un événement déclaré, qui doit être déclarée séparément conformément aux champs de données prévus dans la présente annexe. L’identification de l’initiateur du message, qui peut concerner un fournisseur de services informatiques tiers, ne remplace pas l’identification de l’opérateur économique responsable de l’activité de déclaration [indication d’un code identifiant opérateur économique dans le champ EO_ID]. Les moyens d’identification de l’initiateur du message sont précisés dans les spécifications techniques établies et mises à jour conformément à l’article 28.
Les entités de délivrance des ID et les fournisseurs d’entrepôts de données (y compris le routeur) doivent horodater les messages reçus avec une précision allant jusqu’à la milliseconde.
En cas de modification de la présente annexe, les éventuelles modifications apportées aux principaux messages qui y sont énumérés deviennent applicables aux opérateurs économiques à partir du moment où ces modifications sont dûment prises en compte dans les spécifications techniques et le dictionnaire commun de données établis et mis à jour conformément à l’article 28.
CHAPITRE I
DESCRIPTION DES CHAMPS
SECTION 1
Type de données
| Type de données | Description | Exemple
| ARC | Code de référence administratif (ARC) ou tout autre code ultérieur adopté dans le cadre du système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS) | «15GB0123456789ABCDEF0»
| aUI |
Identifiant unique au niveau de l'emballage agrégé codé conformément:
soit
au jeu invariable de la norme ISO646:1991 et composé de quatre blocs: a) le préfixe de l'entité de délivrance des ID conformément à la norme ISO15459-2:2015, b) l'élément de sérialisation dans le format établi par l'entité de délivrance des ID, c) le code identifiant installation tabac suivant le type de données: FID et d) l'horodatage suivant le type de données: Time(s)
ou
au jeu invariable de la norme ISO646:1991 formant un code structuré conforme à la norme ISO15459-1:2014 ou ISO15459-4:2014 (ou leur équivalent le plus récent)
|
| Boolean | Valeur booléenne |
— «0» (faux/désactivé)
— «1» (vrai/activé)
| Country |
Nom de pays codé conformément à la norme ISO-3166-1:2013 alpha-2 (ou son équivalent le plus récent). Pour les régions d’outre-mer et les régions autonomes, le code pays de l’État membre concerné s’applique.
Dans le cas de l’Irlande du Nord, le code «XI» s’applique.
Dans le cas des eaux internationales, le code «XZ» s’applique.
| «DE»
| Currency | Nom de monnaie codé conformément à la norme ISO 4217:2015 (ou son équivalent le plus récent) | «EUR»
| Date | Date UTC (temps universel coordonné) dans le format suivant: AAAA-MM-JJ | «2019-05-20»
| Decimal | Valeurs numériques, décimales autorisées | «1» ou «2.2» ou «3.33»
| EOID | Code identifiant opérateur économique correspondant au format établi par l'entité de délivrance des ID codé conformément au jeu invariable de la norme ISO646:1991 |
| FID | Code identifiant installation tabac correspondant au format établi par l'entité de délivrance des ID codé conformément au jeu invariable de la norme ISO646:1991 |
| Integer | Valeurs numériques arrondies, sans décimales | «1» ou «22» ou «333»
| MID | Code identifiant machine correspondant au format établi par l'entité de délivrance des ID codé conformément au jeu invariable de la norme ISO646:1991 |
| MRN | Le numéro de référence de mouvement (MRN) est un numéro d'enregistrement douanier unique. Il contient 18 chiffres et se compose des éléments suivants: a) les deux derniers chiffres de l'année d'acceptation officielle du mouvement d'exportation (AA), b) le nom du pays codé conformément à la norme ISO-3166-1:2013 alpha-2 (ou son équivalent le plus récent) de l'État membre dans lequel la déclaration a été envoyée, c) l'identifiant unique de l'entrée/l'importation par année et par pays, et d) un chiffre de contrôle. | «11IT9876AB88901235»
| SEED | Numéro d'accise composé des éléments suivants: a) le nom de pays codé conformément à la norme ISO-3166-1:2013 alpha-2 (ou son équivalent le plus récent) (par exemple, «LU») et b) onze caractères alphanumériques complétés, le cas échéant, par des zéros placés à gauche (par exemple «00000987ABC»). | «LU00000987ABC»
| ITU | Code d'unité de transport individuel (par exemple SSCC) généré conformément à la norme ISO15459-1:2014 (ou son équivalent le plus récent). | «001234560000000018»
| Text | Série de caractères codée conformément à la norme ISO8859-15:1999 | «Abcde:12345»
| Time(L) |
Temps universel coordonné (UTC) dans le format suivant:
AAAA-MM-JJTHH:mm:ss.SSSZ
| «2019-07-16T19:20:30.205Z»
| Time(s) | Temps universel coordonné (UTC) dans le format suivant: YYMMDDhh | «19071619»
| TPID | Identifiant produit tabac (TP-ID) — identifiant numérique utilisé dans le système PEC-UE, dans le format: NNNNN-NN-NNNNN | «02565-16-00230»
| PN | Numéro de produit — identifiant numérique utilisé dans le système PEC-UE pour identifier les présentations des produits (par exemple, GTIN [numéro d'identification de commerce mondial] du produit) | «00012345600012»
| upUI(L) | Identifiant unique au niveau de l’unité de conditionnement codé conformément au jeu invariable de la norme ISO646:1991 et composé de trois blocs: i) le préfixe de l’entité de délivrance des ID conformément à la norme ISO15459-2:2015, ii) le bloc du milieu dans le format établi par l’entité de délivrance des ID et iii) l’horodatage suivant le type de données: Time(s) |
| upUI(i) | Identifiant unique au niveau de l’unité de conditionnement codé conformément au jeu invariable de la norme ISO646:1991 et composé de deux blocs: i) le préfixe de l’entité de délivrance des ID conformément à la norme ISO15459-2:2015 et ii) le bloc du milieu dans le format établi par l’entité de délivrance des ID [donc upUI(i) correspond à upUI(L) sans l’horodatage, un code à générer par les entités de délivrance des ID conformément à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement] |
| upUI(s) |
Identifiant unique au niveau de l’unité de conditionnement codé conformément au jeu invariable de la norme ISO646:1991 et composé de deux blocs: i) le préfixe de l’entité de délivrance des ID conformément à la norme ISO15459-2:2015 et ii) l’élément de sérialisation dans le format établi par l’entité de délivrance des ID (donc IU visible dans un format lisible par l’homme sur les unités de conditionnement conformément à l’article 23 du présent règlement)
Dans la mesure du possible, les entités de délivrance des ID sont invitées à ne pas utiliser la lettre majuscule «O» (Oscar), la lettre minuscule «l» (lima) et la lettre majuscule «I» (India) afin d’éviter toute confusion avec les chiffres «0» (zéro) et «1» (un).
|
| Year | Année UTC (temps universel coordonné) dans le format suivant: AAAA | «2024»
SECTION 2
Type de cardinalité
| Type | Description
| Simple (S) | Valeur unique
| Multiple (M) | Valeurs multiples
SECTION 3
Type de priorité
| Type | Description
| Obligatoire (M) | Il est obligatoire de compléter cette variable pour pouvoir transmettre le message
| Facultatif (O) | La variable se rapporte à des champs supplémentaires, qui sont facultatifs
CHAPITRE II
MESSAGES
SECTION 1
Codes identifiants des opérateurs économiques, des installations et des machines
1. 1. Demande d'un code identifiant opérateur économique
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-1
| | EO_Name1 | Dénomination sociale de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | EO_Name2 | Nom alternatif ou abrégé de l'opérateur économique | Text | S | O |
| | EO_street | Nom de la rue et numéro de maison de l’opérateur économique (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M |
| | EO_municipality | Commune de l’opérateur économique (agglomération, ville ou village) | Text | S | M |
| | EO_postcode | Code postal de l’opérateur économique | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | EO_A_info | Informations complémentaires sur l’adresse de l’opérateur économique (par exemple, son emplacement dans un centre commercial ou une zone industrielle) | Text | S | O |
| | EO_CountryReg | Pays d'immatriculation de l'opérateur économique | Country | S | M |
| | EO_Email | Adresse électronique de l'opérateur économique utilisée pour communiquer des informations relatives à la procédure d'enregistrement, y compris les changements ultérieurs et toute autre correspondance requise | Text | S | M |
| | VAT_R | Indication du statut d'immatriculation à la TVA | Boolean | S | M |
0 – Pas d'immatriculation à la TVA
1 – Il existe un numéro de TVA
| | VAT_N | Numéro de TVA de l'opérateur économique | Text | S | M, si VAT_R = 1 |
| | TAX_N | Numéro d'immatriculation fiscale de l'opérateur économique | Text | S | M, si VAT_R = 0 |
| | EO_ExciseNumber1 | Indique si l'opérateur économique possède un numéro d'accises émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | Boolean | S | M |
0 – Pas de numéro SEED
1 – Il existe un numéro SEED
| | EO_ExciseNumber2 | Numéro d'accises de l'opérateur économique émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | SEED | S | M, si EO_ExciseNumber1 = 1 |
| | OtherEOID_R | Indique si un identifiant a été attribué à l'opérateur économique par une autre entité de délivrance des ID | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | OtherEOID_N | Codes identifiants opérateur économique attribués par d'autres entités de délivrance des ID | EOID | M | M, si OtherEOID_R = 1 |
| | Reg_3RD | Indique si l'enregistrement est effectué au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Reg_EOID | Identifiant de l'opérateur économique agissant au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | EOID | S | M, si Reg_3RD = 1 |
1. 2. Correction des informations concernant le code identifiant opérateur économique
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-2
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l'opérateur économique fourni à la suite de l'enregistrement de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | EO_Name1 | Dénomination sociale de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | EO_Name2 | Nom alternatif ou abrégé de l'opérateur économique | Text | S | O |
| | EO_street | Nom de la rue et numéro de maison de l’opérateur économique (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M |
| | EO_municipality | Commune de l’opérateur économique (agglomération, ville ou village) | Text | S | M |
| | EO_postcode | Code postal de l’opérateur économique | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | EO_A_info | Informations complémentaires sur l’adresse de l’opérateur économique (par exemple, son emplacement dans un centre commercial ou une zone industrielle) | Text | S | O |
| | EO_CountryReg | Pays d'immatriculation de l'opérateur économique | Country | S | M |
| | EO_Email | Adresse électronique de l'opérateur économique utilisée pour communiquer des informations relatives à la procédure d'enregistrement, y compris les changements ultérieurs | Text | S | M |
| | VAT_R | Indication du statut d'immatriculation à la TVA | Boolean | S | M |
0 – Pas d'immatriculation à la TVA
1 – Il existe un numéro de TVA
| | VAT_N | Numéro de TVA de l'opérateur économique | Text | S | M, si VAT_R = 1 |
| | TAX_N | Numéro d'identication fiscale de l'opérateur économique | Text | S | M, si VAT_R = 0 |
| | EO_ExciseNumber1 | Indique si l'opérateur économique possède un numéro d'accises émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | Boolean | S | M |
0 – Pas de numéro SEED
1 – Il existe un numéro SEED
| | EO_ExciseNumber2 | Numéro d'accises de l'opérateur économique émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | SEED | S | M, si EO_ExciseNumber1 = 1 |
| | OtherEOID_R | Indique si un identifiant a été attribué à l'opérateur économique par une autre entité de délivrance des ID | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | OtherEOID_N | Codes identifiants opérateur économique attribués par d'autres entités de délivrance des ID | EOID | M | M, si OtherEOID_R = 1 |
| | Reg_3RD | Indique si l'enregistrement est effectué au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Reg_EOID | Identifiant de l'opérateur économique agissant au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | EOID | S | M, si Reg_3RD = 1 |
1. 3. Code identifiant opérateur économique
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-3
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l'opérateur économique fourni à la suite de l'enregistrement de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | Reg_3RD | Indique si l'enregistrement est effectué au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Reg_EOID | Identifiant de l'opérateur économique agissant au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | EOID | S | M, si Reg_3RD = 1 |
1. 4. Demande d'un code identifiant installation
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-4
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l'opérateur économique fourni à la suite de l'enregistrement de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | F_street | Nom de la rue et numéro de maison de l’installation (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M |
| | F_municipality | Commune de l’installation (agglomération, ville ou village) | Text | S | M |
| | F_postcode | Code postal de l’installation | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | F_A_info | Informations complémentaires sur l’adresse de l’installation (par exemple, son emplacement dans un centre commercial ou une zone industrielle) | Text | S | O |
| | F_Country | Pays de l'installation | Country | S | M |
| | F_Type | Type d'installation | Integer | S | M |
1 – site de production avec entrepôt
2 – entrepôt autonome
3 – point de vente au détail
4 – autre
| | F_Type_Other | Description de l'autre installation | Text | S | M, si F_Type = 4 |
| | F_Status | Indique si une partie de l'installation a un statut d'entrepôt fiscal (accises) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | F_ExciseNumber1 | Indique si l'installation possède un numéro d'accises émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | Boolean | S | M |
0 – Pas de numéro SEED
1 – Il existe un numéro SEED
| | F_ExciseNumber2 | Numéro d'accises de l'installation émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | SEED | S | M, si F_ExciseNumber1 = 1 |
| | OtherFID_R | Indique si un identifiant a été attribué à l'installation par une autre entité de délivrance des ID | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui (possible uniquement pour les installations situées en dehors de l'Union)
| | OtherFID_N | Codes identifiants installation attribués par d'autres entités de délivrance des ID | FID | M | M, si OtherFID_R = 1 |
| | PrevFID_B | Indique si l’installation a été acquise auprès d’un autre opérateur et avait déjà un code identifiant installation | Boolean | S | M |
0 – Non (premier enregistrement)
1 – Oui
| | PrevFID_ID | Identifiant installation précédent utilisé par l’ancien exploitant de l’installation | FID | S | M, si PrevFID_B = 1 |
| | Reg_3RD | Indique si l'enregistrement est effectué au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui (possible uniquement si F_Type = 3)
| | Reg_EOID | Identifiant de l'opérateur économique agissant au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | EOID | S | M, si Reg_3RD = 1 |
1. 5. Correction des informations concernant le code identifiant installation
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-5
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l'opérateur économique fourni à la suite de l'enregistrement de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | F_street | Nom de la rue et numéro de maison de l’installation (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M |
| | F_municipality | Commune de l’installation (agglomération, ville ou village) | Text | S | M |
| | F_postcode | Code postal de l’installation | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | F_A_info | Informations complémentaires sur l’adresse de l’installation (par exemple, son emplacement dans un centre commercial ou une zone industrielle) | Text | S | O |
| | F_Country | Pays de l'installation | Country | S | M |
| | F_Type | Type d'installation | Integer | S | M |
1 – site de production avec entrepôt
2 – entrepôt autonome
3 – point de vente au détail
4 – autre
| | F_Type_Other | Description de l'autre installation | Text | S | M, si F_Type = 4 |
| | F_Status | Indique si une partie de l'installation a un statut d'entrepôt fiscal (accises) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | F_ExciseNumber1 | Indique si l'installation possède un numéro d'accises émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | Boolean | S | M |
0 – Pas de numéro SEED
1 – Il existe un numéro SEED
| | F_ExciseNumber2 | Numéro d'accises de l'installation émis par l'autorité compétente aux fins de l'identification des personnes/locaux | SEED | S | M, si F_ExciseNumber1 = 1 |
| | OtherFID_R | Indique si un identifiant a été attribué à l'installation par une autre entité de délivrance des ID | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui (possible uniquement pour les installations situées en dehors de l'Union)
| | OtherFID_N | Codes identifiants installation attribués par d'autres entités de délivrance des ID | FID | M | M, si OtherFID_R = 1 |
| | PrevFID_B | Indique si l’installation a été acquise auprès d’un autre opérateur et avait déjà un code identifiant installation | Boolean | S | M |
0 – Non (premier enregistrement)
1 – Oui
| | PrevFID_ID | Identifiant installation précédent utilisé par l’ancien exploitant de l’installation | FID | S | M, si PrevFID_B = 1 |
| | Reg_3RD | Indique si l'enregistrement est effectué au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui (possible uniquement si F_Type = 3)
| | Reg_EOID | Identifiant de l'opérateur économique agissant au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | EOID | S | M, si Reg_3RD = 1 |
1. 6. Désenregistrement du code identifiant installation
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-6
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l'opérateur économique fourni à la suite de l'enregistrement de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | Reg_3RD | Indique si le désenregistrement est effectué au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Reg_EOID | Identifiant de l'opérateur économique agissant au nom d'un opérateur d'un point de vente au détail ne participant pas d'une autre manière au commerce du tabac | EOID | S | M, si Reg_3RD = 1 |
1. 7. Demande d’un code identifiant machine
|
Élément
#
| Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-7
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l’opérateur économique fourni à la suite de l’enregistrement de l’opérateur économique | Text | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | PrevMID_B | Indique si l’objet de cette demande a déjà été enregistré, par exemple en lien avec un autre code identifiant installation | Boolean | S | M |
0 – Non (premier enregistrement)
1 – Oui
| | PrevMID_ID | Code identifiant machine précédent utilisé dans le cadre de cette demande | MID | S | M, si PrevMID_B = 1 |
| | M_entirety | Indique si cette demande concerne la machine (et non une pièce de la machine) | Boolean | S | M |
0 – Non (pièce de machine)
1 – Oui (machine)
| | P_Producer | Producteur de la pièce | Text | S | M, si M_entirety = 0 |
| | P_Model | Modèle de la pièce | Text | S | M, si M_entirety = 0 |
| | P_Number | Numéro de série de la pièce | Text | S | M, si M_entirety = 0 |
| | P_Mobile | Indique si cette pièce est destinée à être utilisée sur plusieurs machines (pièce fixe ou mobile) | Boolean | S | M, si M_entirety = 0 |
0 – Non (pièce fixe)
1 – Oui (pièce mobile)
| | P_ATD1 | Indique si un dispositif anti-manipulation, au sens de l’article 2, point 7), enregistre des données relatives au fonctionnement de cette pièce | Boolean | S | M, si M_entirety = 0 |
0 – Non
1 – Oui
| | P_ATD2 | Numéro de série du dispositif anti-manipulation | Text | S | M, si M_entirety = 0 et P_ATD1 = 1 |
| | P_Description | Description de la pièce expliquant sa fonction technique | Text | S | O |
| | M_Producer | Producteur de la machine | Text | S | M, si M_entirety = 1 |
| | M_Model | Modèle de la machine | Text | S | M, si M_entirety = 1 |
| | M_Number | Numéro de série de la machine | Text | S | M, si M_entirety = 1 |
| | M_parts | Indique si la machine est constituée de plusieurs pièces identifiables séparément | Boolean | S | M, si M_entirety = 1 |
0 – Non
1 – Oui
| | M_plist | Liste des pièces identifiables | MID | M | M, si M_entirety = 1 et M_parts = 1 |
| | M_ATD | Numéro de série du dispositif anti-manipulation au sens de l’article 2, point 7) | Text | S | M, si M_entirety = 1 et M_parts = 0 |
| | M_Capacity | Capacité maximale sur un cycle de production de 24 heures exprimée en unités de conditionnement | Integer | S | M, si M_entirety = 1 |
1. 8. Correction des informations concernant le code identifiant machine
|
Élément
#
| Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-8
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l’opérateur économique fourni à la suite de l’enregistrement de l’opérateur économique | Text | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | M_ID | Code identifiant machine (faisant l’objet de la correction d’informations) | MID | S | M |
| | PrevMID_B | Indique si l’objet de cette demande a déjà été enregistré, par exemple en lien avec un autre code identifiant installation | Boolean | S | M |
0 – Non (premier enregistrement)
1 – Oui
| | PrevMID_ID | Code identifiant machine précédent utilisé dans le cadre de cette demande | MID | S | M, si PrevMID_B = 1 |
| | M_entirety | Indique si cette demande concerne la machine (et non une pièce de la machine) | Boolean | S | M |
0 – Non (pièce de machine)
1 – Oui (machine)
| | P_Producer | Producteur de la pièce | Text | S | M, si M_entirety = 0 |
| | P_Model | Modèle de la pièce | Text | S | M, si M_entirety = 0 |
| | P_Number | Numéro de série de la pièce | Text | S | M, si M_entirety = 0 |
| | P_Mobile | Indique si cette pièce est destinée à être utilisée sur plusieurs machines (pièce fixe ou mobile) | Boolean | S | M, si M_entirety = 0 |
0 – Non (pièce fixe)
1 – Oui (pièce mobile)
| | P_ATD1 | Indique si un dispositif anti-manipulation, au sens de l’article 2, point 7), enregistre des données relatives au fonctionnement de cette pièce | Boolean | S | M, si M_entirety = 0 |
0 – Non
1 – Oui
| | P_ATD2 | Numéro de série du dispositif anti-manipulation | Text | S | M, si M_entirety = 0 et P_ATD1 = 1 |
| | P_Description | Description de la pièce expliquant sa fonction technique | Text | S | O |
| | M_Producer | Producteur de la machine | Text | S | M, si M_entirety = 1 |
| | M_Model | Modèle de la machine | Text | S | M, si M_entirety = 1 |
| | M_Number | Numéro de série de la machine | Text | S | M, si M_entirety = 1 |
| | M_parts | Indique si la machine est constituée de plusieurs pièces identifiables séparément | Boolean | S | M, si M_entirety = 1 |
0 – Non
1 – Oui
| | M_plist | Liste des pièces identifiables | MID | M | M, si M_entirety = 1 et M_parts = 1 |
| | M_ATD | Numéro de série du dispositif anti-manipulation au sens de l’article 2, point 7) | Text | S | M, si M_entirety = 1 et M_parts = 0 |
| | M_Capacity | Capacité maximale sur un cycle de production de 24 heures exprimée en unités de conditionnement | Integer | S | M, si M_entirety = 1 |
1. 9. Désenregistrement du code identifiant machine
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 1-9
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | EO_CODE | Code de confirmation de l'opérateur économique fourni à la suite de l'enregistrement de l'opérateur économique | Text | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | M_ID | Code identifiant machine | MID | S | M |
SECTION 2
Identifiants uniques (IU)
2. 1. Demande d'UI au niveau de l'unité de conditionnement
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 2-1
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante (fabricant UE ou importateur UE) | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | Process_Type | Indique si le processus de production fait appel à des machines | Boolean | S | M |
0 – Non (uniquement pour les produits entièrement faits main)
1 – Oui
| | M_ID | Code identifiant machine | MID | S | M, si Process_Type = 1 |
| | P_Type | Type de produit du tabac | Integer | S | M |
1- Cigarette
2- Cigare
3 - Cigarillo
4 - Tabac à rouler
5 - Tabac à pipe
6 - Tabac à pipe à eau
7 - Tabac à usage oral
8 - Tabac à priser
9 - Tabac à mâcher
11 - Nouveau produit du tabac
12 - Autre (produit mis sur le marché avant le 19 mai 2014, ne relevant pas des catégories 1 à 9)
| | P_OtherType | Description de l'autre type de produit du tabac | Text | S | M, si P_Type = 11 |
| | P_CN | Code de la nomenclature combinée (CN) | Text | S | O |
| | P_Brand | Marque de produit du tabac sous laquelle le produit est commercialisé sur le marché auquel il est destiné | Text | S | M |
| | P_SubType_Exist |
Indique s’il existe un «nom du sous type» désignant le produit.
Le nom du sous type permet d’identifier le produit d’une autre manière que par son nom de marque.
| Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | P_SubType_Name | Le «nom du sous type» de produit (le cas échéant) tel qu’il est commercialisé sur le marché auquel il est destiné | Text | S | M, si P_SubType_Exist = 1 |
| | P_units | Le nombre d’unités individuelles dans une unité de conditionnement (nombre de cigarettes/cigares/cigarillos contenu dans l’emballage) | Integer | S | M, si P_Type = 1 ou 2 ou 3 |
| | P_weight | Poids brut moyen de l'unité de conditionnement, y compris le conditionnement, en grammes, avec une précision de 0,1 gramme | Decimal | S | M |
| | TP_ID | Identifiant de produit du tabac utilisé dans le système PEC-UE | TPID | S | M, si Intended_Market est un État membre de l'Union européenne |
| | TP_PN | Numéro de produit du tabac utilisé dans le système PEC-UE (NEA ou GTIN ou SKU ou CUP) | PN | S |
M, si Intended_Market est un État membre
O, si Intended_Market est un pays tiers
|
| | Intended_Market | Pays de vente au détail de destination | Country | S | M |
| | Intended_Route1 | Indique si le produit est destiné à être acheminé au-delà des frontières par transport terrestre/transport par eau/transport aérien | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Intended_Route2 | Le premier pays du transport terrestre/transport par eau/transport aérien après que le produit quitte l'État membre de fabrication ou l'État membre d'importation établi sur la base d'un point de contrôle à la frontière terrestre, au prochain port maritime ou au prochain aéroport respectivement | Country | S | M, si Intended_Route1 = 1 |
| | Importation | Indique si le produit est importé dans l'Union européenne | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Req_Quantity | Quantité requise d'IU au niveau de l'unité de conditionnement | Integer | S | M |
2. 2. Demande d'IU au niveau de l'emballage agrégé
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 2-2
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | Req_Quantity | Quantité d'IU requis au niveau de l'emballage agrégé | Integer | S | M |
2. 3. Demande de désactivation des IU
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 2-3
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | Deact_Type | Désactivation des IU au niveau de l'unité de conditionnement ou au niveau de l'emballage agrégé | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé
| | Deact_Reason1 | Identification de la raison de la désactivation | Integer | S | M |
1 – Produit détruit
2 – Produit volé
3 – IU détruit
4 – IU volé
5 – IU non utilisé
6 – Autre
| | Deact_Reason2 | Description de l'autre raison | Text | S | M, si Deact_Reason1 = 6 |
| | Deact_Reason3 | Description complémentaire de la raison | Text | S | O |
| | Deact_upUI | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement qui doivent être désactivés | upUI(s) | M | M, si Deact_Type = 1 |
| | Deact_upUI | Liste des IU au niveau de l’unité de conditionnement qui doivent être désactivés |
upUI(L)
ou
upUI(i)
ou
upUI(s)
| M | M, si Deact_Type = 1 |
2. 4. Demande de réactivation des IU pour les produits déclarés comme étant volés mais récupérés (autorisée uniquement si dans le type de message 2-3 qui précède, le champ Deact_Reason1 = 2)
|
Élément
#
| Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 2-4
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l’entité déclarante | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation (installation de récupération) | FID | S | M |
| | React_Type | Réactivation des IU au niveau de l’unité de conditionnement ou au niveau de l’emballage agrégé | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l’unité de conditionnement
2 – IU au niveau de l’emballage agrégé
| | React_Reason | Description du contexte de la réactivation | Text | S | O |
| | React_upUI | Liste des IU au niveau de l’unité de conditionnement qui doivent être réactivés |
upUI(L)
ou
upUI(i)
ou
upUI(s)
| M | M, si React_Type = 1 |
| | React_aUI | Liste des IU au niveau de l’emballage agrégé qui doivent être réactivés | aUI | M | M, si React_Type = 2 |
SECTION 3
Enregistrement et transmission des informations relatives aux mouvements des produits
3. 1. Application des IU au niveau de l'unité de conditionnement sur les unités de conditionnement
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-1
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | upUI_1 | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement qui doivent être enregistrés (longueur totale) | upUI(L) | M | M |
| | upUI_2 | Liste des IU correspondants au niveau de l'unité de conditionnement qui doivent être enregistrés (tels que visibles dans un format lisible par l'homme), indiqués dans le même ordre que dans le champ upUI_1 | upUI(s) | M | M |
| | upUI_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 2. Application des IU au niveau de l'emballage agrégé sur les emballages agrégés
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-2
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation | FID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | aUI | IU au niveau de l'emballage agrégé | aUI | S | M |
| | Aggregation_Type | Identification du type d'agrégation | Integer | S | M |
1 – agrégation des IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – agrégation des IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – agrégation des IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | Aggregated_UIs1 | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement faisant l'objet de l'agrégation | upUI(L) | M | M, si Aggregation_ Type = 1 ou 3 |
| | Aggregated_UIs2 | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé faisant l'objet d'une agrégation supplémentaire | aUI | M | M, si Aggregation_ Type = 2 ou 3 |
| | aUI_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 3. Expédition de produits du tabac depuis une installation
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-3
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | Event_Time | Temps prévu de survenance de l'événement | Time(s) | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation d'expédition | FID | S | M |
| | Destination_ID1 | Indication du type de destination: si l'installation de destination est située sur le territoire de l'Union européenne et s'il s'agit d'une livraison à un distributeur automatique (DA) ou au moyen d'un fourgon de livraison (FL) livrant de multiples points de vente au détail dans des quantités qui n'ont pas été déterminées avant la livraison | Integer | S | M |
1 – Dest. hors UE
2 – Destination UE autre que DA – livraison en quantité fixée
3 – DA UE
4 – Destination UE autre que DA – livraison au moyen d'un FL
| | Destination_ID2 | Code identifiant installation de destination | FID | S | M, si Destination_ID1 = 2 |
| | Destination_ID3 | Code(s) identifiant(s) installation de destination — multiples distributeurs automatiques possibles | FID | M | M, si Destination_ID1 = 3 |
| | Destination_ID4 | Code(s) identifiant(s) installation de destination | FID | M | M, si Destination_ID1 = 4 |
| | Destination_ID5 | Nom de la rue et numéro de maison de l’installation de destination (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M, si Destination_ID1 = 1 |
| | Destination_ID6 | Commune de l’installation de destination (agglomération, ville ou village) | Text | S | M, si Destination_ID1 = 1 |
| | Destination_ID7 | Code postal de l’installation de destination | Text | S | M, si Destination_ID1 = 1 | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | Destination_ID8 | Pays de l’installation de destination | Country | S | M, si Destination_ID1 = 1 |
| | Transport_mode | Mode de transport par lequel le produit quitte l'installation, voir: règlement (CE) no 684/2009 de la Commission, annexe II, liste de codes 7 | Integer | S | M |
0 – Autres
1 – Transport maritime
2 – Transport par chemin de fer
3 – Transport par route
4 – Transport par air
5 – Envois postaux
6 – Installations de transport fixes
7 – Transport par navigation intérieure
| | Transport_vehicle | Identification du véhicule (à savoir plaques d'immatriculation, numéro du train, numéro de l'avion/du vol, nom du navire ou autre identification) | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si Transport_mode = 0 et si le mouvement du produit a lieu entre des installations adjacentes et si le produit est livré manuellement
| | Transport_cont1 | Indique si le transport est conteneurisé et utilise un code d'unité de transport individuel (par exemple SSCC) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Transport_cont2 | Code d'unité de transport individuel du conteneur | ITU | S | M, si Transport_cont1 = 1 |
| | Transport_s1 | Indique si l'expédition a lieu avec l'opérateur logistique/postal qui gère son propre système de suivi et de localisation accepté par l'État membre de l'installation d'expédition. Uniquement pour les petites quantités de produits du tabac (poids net des produits expédiés inférieur à 10 kg) destinées à l'exportation vers des pays tiers | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Transport_s2 | Numéro de suivi de l'opérateur logistique | Text | S | M, si Transport_s1 = 1 |
| | EMCS | Expédition dans le cadre du système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | EMCS_ARC | Code de référence administratif (ARC) | ARC | S | M, si EMCS = 1 |
| | SAAD | Expédition avec un document d'accompagnement simplifié, voir: règlement (CEE) no 3649/92 de la Commission | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | SAAD_number | Numéro de référence de la déclaration et/ou de l'autorisation qui doit être donné par l'autorité compétente dans l'État membre de destination avant le début du mouvement | Text | S | M, si SAAD = 1 |
| | Exp_Declaration | Indique si le numéro de référence du mouvement (MRN) a été délivré par le bureau de douane | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Exp_ DeclarationNumber | Numéro de référence du mouvement (MRN) | MRN | S | M, si Exp_Declaration = 1 |
| | UI_Type | Identification des types d'IU dans l'expédition (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement faisant l'objet de l'expédition | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé faisant l'objet de l'expédition | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | Dispatch_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 4. Arrivée de produits du tabac dans une installation
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-4
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant de l'installation d'arrivée | FID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | Product_Return | Indique si les produits qui arrivent ont fait l'objet d'un retour après une absence de livraison totale ou partielle | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | UI_Type | Identification des types d'IU reçus (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement reçus | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé reçus | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | Arrival_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 5. Transbordement
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-5
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | Event_Time | Temps prévu de survenance de l'événement | Time(s) | S | M |
| | Destination_ID1 | Indique si l'installation de destination est située sur le territoire de l'Union européenne | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Destination_ID2 | Code identifiant installation de destination | FID | S | M, si Destination_ID1 = 1 |
| | Destination_ID3 | Nom de la rue et numéro de maison de l’installation de destination (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M, si Destination_ID1 = 0 |
| | Destination_ID4 | Commune de l’installation de destination (agglomération, ville ou village) | Text | S | M, si Destination_ID1 = 0 |
| | Destination_ID5 | Code postal de l’installation de destination | Text | S | M, si Destination_ID1 = 0 | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | Destination_ID6 | Pays de l’installation de destination | Country | S | M, si Destination_ID1 = 0 |
| | Transport_mode | Mode de transport par lequel le produit est transbordé, voir: règlement (CE) no 684/2009 de la Commission, annexe II, liste de codes 7 | Integer | S | M |
0 – Autres
1 – Transport maritime
2 – Transport par chemin de fer
3 – Transport par route
4 – Transport par air
5 – Envois postaux
6 – Installations de transport fixes
7 – Transport par navigation intérieure
| | Transport_vehicle | Identification du véhicule (à savoir plaques d'immatriculation, numéro du train, numéro de l'avion/du vol, nom du navire ou autre identification) | Text | S | M |
| | Transport_cont1 | Indique si le transport est conteneurisé et utilise un code d'unité de transport individuel (par exemple SSCC) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Transport_cont2 | Code d'unité de transport individuel du conteneur | ITU | S | M, si Transport_cont1 = 1 |
| | EMCS | Expédition dans le cadre du système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | EMCS_ARC | Code de référence administratif (ARC) | ARC | S | M, si EMCS = 1 |
| | UI_Type | Identification des types d'IU faisant l'objet du transbordement (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement faisant l'objet du transbordement | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé faisant l'objet du transbordement | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | Transloading_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 6. Désagrégation des IU au niveau de l'emballage agrégé
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-6
| | EO_ID | Identifiant opérateur économique | EOID | S | M |
| | F_ID | Identifiant installation | FID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | aUI | IU au niveau de l'emballage agrégé faisant l'objet d'une désagrégation | aUI | S | M |
| | disaUI_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 7. Rapport de la livraison effectuée au moyen d'un fourgon de livraison au point de vente au détail (nécessaire si dans type de message 3-3, champ Destination_ID1 = 4)
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-7
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation du point de vente au détail | FID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | UI_Type | Identification des types d'IU livrés (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement livrés | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé livrés | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | Delivery_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
3. 8. Expédition de produits du tabac depuis une installation vers des laboratoires, des centres d’élimination des déchets, des autorités nationales, des organisations gouvernementales internationales, des ambassades et des bases militaires
|
Élément
#
| Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 3-8
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l’entité déclarante | EOID | S | M |
| | Event_Time | Temps prévu de survenance de l’événement | Time(s) | S | M |
| | F_ID | Code identifiant installation d’expédition | FID | S | M |
| | Destination_1 | Indication du type de destination | Integer | S | M |
1 – Laboratoire
2 – Centre d’élimination des déchets
3 – Autorité nationale
4 – Organisation gouvernementale internationale
5 – Ambassade
6 – Base militaire
| | Destination_2 | Nom de la rue et numéro de la destination (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M |
| | Destination_3 | Commune de destination (agglomération, ville ou village) | Text | S | M |
| | Destination_4 | Code postal de destination | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | Destination_5 | Pays de destination | Country | S | M |
| | Transport_mode | Mode de transport par lequel le produit quitte l’installation, voir annexe II, liste de codes 7, du règlement (CE) no 684/2009 | Integer | S | M |
0 – Autres
1 – Transport maritime
2 – Transport par chemin de fer
3 – Transport par route
4 – Transport par air
5 – Envois postaux
6 – Installations de transport fixes
7 – Transport par navigation intérieure
| | Transport_vehicle | Identification du véhicule (à savoir plaques d’immatriculation, numéro du train, numéro de l’avion/du vol, nom du navire ou autre identification) | Text | S | M | «n/a» est une valeur admissible si Transport_mode = 0 et si le mouvement du produit a lieu entre des installations adjacentes et si le produit est livré manuellement
| | Transport_cont1 | Indique si le transport est conteneurisé et utilise un code d’unité de transport individuel (par exemple SSCC) | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Transport_cont2 | Code d’unité de transport individuel du conteneur | ITU | S | M, si Transport_cont1 = 1 |
| | UI_Type | Identification des types d’IU dans l’expédition (enregistrés au plus haut niveau d’agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l’unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l’emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l’unité de conditionnement et au niveau de l’emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l’unité de conditionnement faisant l’objet de l’expédition | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l’emballage agrégé faisant l’objet de l’expédition | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | S_Dispatch_comment | Commentaires de l’entité déclarante | Text | S | O |
SECTION 4
Évènements des opérations
4. 1. Délivrance de la facture
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 4-1
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | Invoice_Type1 | Type de facture | Integer | S | M |
1 – Original
2 – Correction
3 – Autre
| | Invoice_Type2 | Description de l'autre type de facture | Text | S | M, si Invoice_Type1 = 3 |
| | Invoice_Number | Numéro de facture | Text | S | M |
| | Invoice_Date | Date de la facture | Date | S | M |
| | Invoice_Seller | Identité du vendeur | EOID | S | M |
| | Invoice_Buyer1 | Indique si l'acheteur est situé dans l'Union européenne | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Invoice_Buyer2 | Identité de l'acheteur | EOID | S | M, si Invoice_Buyer1 = 1 |
| | Buyer_Name | Dénomination sociale de l'acheteur | Text | S | M, si Invoice_Buyer1 = 0 |
| | Buyer_Address_1 | Nom de la rue et numéro de maison de l’acheteur (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M, si Invoice_Buyer1 = 0 |
| | Buyer_Address_2 | Commune de l’acheteur (agglomération, ville ou village) | Text | S | M, si Invoice_Buyer1 = 0 |
| | Buyer_Address_3 | Code postal de l’acheteur | Text | S | M, si Invoice_Buyer1 = 0 | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | Buyer_CountryReg | Pays d'immatriculation de l'acheteur | Country | S | M, si Invoice_Buyer1 = 0 |
| | Buyer_TAX_N | Numéro d'immatriculation fiscale de l'acheteur | Text | S | M, si Invoice_Buyer1 = 0 |
| | First_Seller_EU | Indique si la facture est émise par le premier vendeur établi dans l'Union européenne, c'est-à-dire le fabricant de l'Union européenne ou l'importateur, et si le produit est destiné au marché de l'Union européenne | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Product_Items_1 | Liste des TPID correspondant aux produits figurant sur la facture | TPID | M | M, si First_Seller_EU = 1 |
| | Product_Items_2 | Liste des numéros de produit correspondant aux produits figurant sur la facture (dans le même ordre que Product_ Items_1) | PN | M | M, si First_Seller_EU = 1 |
| | Product_Price |
Prix net de l'unité de conditionnement pour chaque paire de TPID et de numéro de produit
(dans le même ordre que Product_Items_1)
| Decimal | M | M, si First_Seller_EU = 1 |
| | Invoice_Net | Montant total net de la facture | Decimal | S | M |
| | Invoice_Currency | Monnaie de la facture | Currency | S | M |
| | UI_Type | Identification des types d'IU sur lesquels porte la facture (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement sur lesquels porte la facture | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé sur lesquels porte la facture | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | Invoice_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
4. 2. Délivrance du numéro de bon de commande
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 4-2
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | Order_Number | Numéro du bon de commande | Text | S | M |
| | Order_Date | Date du bon de commande | Date | S | M |
| | UI_Type | Identification des types d'IU sur lesquels porte le bon de commande (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement sur lesquels porte le bon de commande | upUI(L) | M | M, si UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé sur lesquels porte le bon de commande | aUI | M | M, si UI_Type = 2 ou 3 |
| | Order_comment | Description de la raison de l'enregistrement tardif du bon de commande | Text | S | O |
4. 3. Réception du paiement
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 4-3
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l'entité déclarante | EOID | S | M |
| | Event_Time | Temps de survenance de l'évènement | Time(s) | S | M |
| | Payment_Date | Date de réception du paiement | Date | S | M |
| | Payment_Type | Type de paiement | Integer | S | M |
1 – virement bancaire
2 – carte bancaire
3 – espèces
4 – autre
| | Payment_Amount | Montant du paiement | Decimal | S | M |
| | Payment_Currency | Monnaie du paiement | Currency | S | M |
| | Payment_Payer1 | Indique si le payeur est situé dans l'Union européenne | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Payment_Payer2 | Identité du payeur | EOID | S | M, si Payment_Payer1 = 1 |
| | Payer_Name | Dénomination sociale du payeur | Text | S | M, si Payment_Payer1 = 0 |
| | Payer_Address_1 | Nom de la rue et numéro de maison du payeur (ou numéro de la route et point kilométrique) | Text | S | M, si Payment_Payer1 = 0 |
| | Payer _Address_2 | Commune du payeur (agglomération, ville ou village) | Text | S | M, si Payment_Payer1 = 0 |
| | Payer _Address_3 | Code postal du payeur | Text | S | M, si Payment_Payer1 = 0 | «n/a» est une valeur admissible si aucun code postal n’a été attribué à cette adresse
| | Payer_CountryReg | Pays d'immatriculation du payeur | Country | S | M, si Payment_Payer1 = 0 |
| | Payer_TAX_N | Numéro d'immatriculation fiscale du payeur | Text | S | M, si Payment_Payer1 = 0 |
| | Payment_Recipient | Identité du bénéficiaire | EOID | S | M |
| | Payment_Invoice | Indique si le paiement correspond à la facture existante | Boolean | S | M |
0 – Non
1 – Oui
| | Invoice_Paid | Numéro de la facture acquittée par le paiement | Text | S | M, si Payment_Invoice = 1 |
| | UI_Type | Identification des types d'IU sur lesquels porte le paiement (enregistrés au plus haut niveau d'agrégation disponible) | Integer | S | M, si Payment_Invoice = 0 |
1 – IU au niveau de l'unité de conditionnement uniquement
2 – IU au niveau de l'emballage agrégé uniquement
3 – IU au niveau de l'unité de conditionnement et au niveau de l'emballage agrégé
| | upUIs | Liste des IU au niveau de l'unité de conditionnement sur lesquels porte le paiement | upUI(L) | M | M, si Payment_Invoice = 0 et UI_Type = 1 ou 3 |
| | aUIs | Liste des IU au niveau de l'emballage agrégé sur lesquels porte le paiement | aUI | M | M, si Payment_Invoice = 0 et UI_Type = 2 ou 3 |
| | Payment_comment | Commentaires de l'entité déclarante | Text | S | O |
SECTION 5
Rappels
5. Rappel des demandes ainsi que des messages liés au fonctionnement et aux opérations [possible pour les types de message 2-1, 2-2, 2-3 (uniquement dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification initiale du message 2-3, lorsque la valeur de Deact_Reason1 est différente de «2 – Produit volé»), 3-1 à 3-8, 4-1, 4-2 et 4-3]
Remarque: un rappel en ce qui concerne les événements liés au fonctionnement et à la logistique se traduit par le signalement du message rappelé, mais n’entraîne pas la suppression des données enregistrées dans la base de données.
| Élément # | Champ | Commentaires | Type de données | Cardinalité | Priorité | Valeurs
| | Message_Type | Identification du type de message | Text | S | M | 5
| | EO_ID | Code identifiant opérateur économique de l’entité déclarante | EOID | S | M |
| | Recall_CODE | Code de rappel du message fourni à l’expéditeur du message dans l’accusé de réception du message original à rappeler | Text | S | M | Recall_CODE
| |
Recall_
Reason1
| Raison du rappel du message original | Integer | S | M |
1 – l’événement déclaré ne s’est pas concrétisé (uniquement pour les types de message 3-3, 3-5 et 3-8)
2 – le message contenait des informations erronées
3 – autre
| |
Recall_
Reason2
| Description de la raison du rappel du message original | Text | S |
M, si Recall_
Reason1 = 3
|
| |
Recall_
Reason3
| Explications complémentaires concernant la raison du rappel du message original | Text | S | O |