(1) Afin de résoudre le problème du commerce illicite des produits du tabac, la directive 2014/40/UE prévoit que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac doivent porter un identifiant unique pour que leurs mouvements puissent être enregistrés. Cela permettra l'identification et la traçabilité de ces produits dans l'ensemble de l'Union. Il convient de définir les spécifications techniques relatives à la mise en place et au fonctionnement du système ainsi qu'à sa compatibilité dans l'ensemble de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/574 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/574
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/574
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018R0574)
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