(20) Afin de garantir que les informations requises sont enregistrées et transmises en temps utile et de manière uniforme par tous les opérateurs économiques, il conviendrait de définir la liste précise des événements de la chaîne d'approvisionnement et des opérations qui doivent être enregistrés en vertu de l'article 15, paragraphe 2, points i), j) et k) de la directive 2014/40/UE, ainsi que le contenu des messages d'information à transmettre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/574 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/574
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/574
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32018R0574)
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