(1) Par la décision (UE) 2017/1368 du 11 mai 2017, le Conseil a autorisé la signature et l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.
Règlement d'exécution (UE) 2018/579 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/579
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/579
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0579)
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