Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 312/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/579 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil en ce qui concerne un contingent tarifaire additionnel de l'Union applicable à certains produits agricoles originaires du Chili
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/579
Adopté le16 avril 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0579
Considérants (5)
(1)
(1) Par la décision (UE) 2017/1368 du 11 mai 2017, le Conseil a autorisé la signature et l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.
(2)
(2) Le troisième protocole additionnel prévoit un contingent tarifaire additionnel pour la mise en libre pratique, dans l'Union européenne, de certains produits agricoles originaires du Chili.
(3)
(3) Il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 312/2003 pour prévoir un contingent tarifaire additionnel.
(4)
(4) Conformément à la décision (UE) 2017/1368, et notamment son article 3, le contingent tarifaire additionnel est applicable à compter du 1er juillet 2013. Il convient donc que le présent règlement soit applicable à partir de la même date et qu'il entre en vigueur à la date de sa publication.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er juillet 2013.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La ligne suivante est ajoutée à l'annexe du règlement (CE) no 312/2003:
| «09.1944 |
02031110
02031211
02031219
02031911
02031913
02031915
02031955
02031959
02032110
02032211
02032219
02032911
02032913
02032915
02032955
02032959
160100
160241
160242
160249
| Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées; saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits; autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang (de l'espèce porcine) | 1 000 tonnes | 100».