Règlement d'exécution (UE) 2018/579 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/579
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/579
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0579)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/579EUR-Lex →

(2) Le troisième protocole additionnel prévoit un contingent tarifaire additionnel pour la mise en libre pratique, dans l'Union européenne, de certains produits agricoles originaires du Chili.

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