Règlement d'exécution (UE) 2018/613 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/613
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/613
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0613)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/613EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer aux fins de leur approbation éventuelle pour une utilisation en tant que produits biocides. Le PHMB (1415; 4.7) figure dans cette liste.

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