(6) Il convient par conséquent d'approuver le PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 2 et 4, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2018/613 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/613
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/613
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0613)
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