Version d'origine : acte du 07/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/631
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/631
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0631)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/631EUR-Lex →
Des laboratoires de référence de l'Union européenne sont établis en ce qui concerne les organismes de quarantaine, tels que définis à l'article 3 du règlement (UE) 2016/2031, et en ce qui concerne les organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui pourraient, conformément à l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement, satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, et sur la base de la classification énoncée dans la directive 2000/29/CE:
a) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les insectes et acariens;
b) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les nématodes;
c) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les bactéries;
d) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les champignons et oomycètes;
e) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus, viroïdes et phytoplasmes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.