Règlement (UE) 2018/675 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/675
RattachementRèglement (UE) 2018/675
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0675)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/675EUR-Lex →

(3) Depuis la dernière mise à jour des appendices 1 à 6 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 ayant permis d'intégrer les nouvelles substances classées parmi les CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008, l'annexe VI, partie 3, de celui-ci a été modifiée par le règlement (UE) 2017/776 de la Commission.

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