(4) Le règlement (UE) 2017/776 apporte également des modifications aux titres et à la numérotation de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, qui entraînent une modification des références à ce règlement dans la colonne 1 des entrées 28 à 30 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2018/675 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/675
RattachementRèglement (UE) 2018/675
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0675)
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