(6) Étant donné que les opérateurs peuvent appliquer plus tôt les classifications harmonisées figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, ils devraient de même être en mesure d'appliquer plus tôt, de leur propre initiative, les dispositions du présent règlement.
Règlement (UE) 2018/675 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/675
RattachementRèglement (UE) 2018/675
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.