(2) L'erreur est apparue lors de l'intégration de certaines dispositions de la directive 91/414/CEE du Conseil, qui a été abrogée, dans le règlement (UE) no 546/2011 conformément à l'article 84, point d), du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement (UE) 2018/676 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/676
RattachementRèglement (UE) 2018/676
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0676)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.