(3) À l'annexe de la directive 91/414/CEE, il est fait référence à la directive 80/778/CEE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui a, par la suite, été abrogée et remplacée par la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Par conséquent, le règlement (UE) no 546/2011 devrait faire référence à la directive 98/83/CE du Conseil et non à la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, qui porte sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Règlement (UE) 2018/676 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/676
RattachementRèglement (UE) 2018/676
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0676)
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