Règlement (UE) 2018/676 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/676
RattachementRèglement (UE) 2018/676
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0676)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/676EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 546/2011 en conséquence.

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